Déposée le 21 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PRATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON),
la marque française « LA PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PRATIQUE domicilié(e) 12 RUE DE LA FRAICHE, 25500 MORTEAU (dossier no 2090437) - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 820 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA PRATIQUE SARL domicilié(e) (dossier no 2090437) - France.
La marque LA PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PRATIQUE SARL - 12 RUE DE LA FRAICHE, 25500 MORTEAU (dossier no 2090437) - France - SIREN 622820892
LA PRATIQUE SARL - (dossier no 2090437) - France
Renouvellement sans limitation le 20 mai 1997 n°2090437 - Publication au BOPI 1997-05-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37
Inscription le 9 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°408890 - Publication au BOPI 2005-03-09
METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES et OBJETS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE (EXCEPTE coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses; horlogerie et autres instruments chronométriques et notamment des aiguilles, papiers et articles en papier, carton et articles en carton et plus particulièrement des encartages notamment pour la présentation des aiguilles de montres, cartes à jouer caractères d'imprimerie, clichés,
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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